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Les impôts en Allemagne

Le système d’imposition est bien différent du système français, alors voici quelques pistes pour tenter d’y voir plus clair.

D’abord, la déclaration d’impôt se fait sur la base du salaire brut. Il est indiqué sur les fiches de paye. Un taux d’imposition s’applique sur ce salaire, c’est le prélèvement à la base. Les déclarations à remplir chaque année ne sont donc pas destinées à vous ruiner, mais plutot à récupérer ! Le taux dépend du montant du salaire (impôt progressif). Un barème selon la situation familiale permet un classement en six catégories fiscales (Steuerklasse) (de I à VI, voir plus bas). Elles prennent en considération le statut familial, célibataire ou marié, le nombre d’enfants et si le revenu représente une deuxième rentrée d’argent. Lorsque dans un ménage, les deux conjoints ont des revenus imposables, certaines combinaisons de catégories fiscales peuvent s’avérer particulièrement avantageuses. Les indications concernant la catégorie fiscale et le nombre d’enfants sont inscrites sur la carte fiscale, délivrée par l’administration municipale de votre lieu de résidence.

Les Classes d’Imposition (Steuerklasse)

Les barèmes allemands comportent 6 classes (Steuerklasse) qui sont notamment fonction de la situation familiale du salarié :

  • Classe 1 : salarié résident célibataire, veuf ou divorcé qui n’appartient ni à la classe 2 ni à la classe 3. Egalement les salariés non-résidents.
  • Classe 2 : salarié célibataire, veuf ou divorcé avec au moins un enfant à charge.
  • Classe 3 : salarié résident marié (non séparé de fait) lorsqu’un seul des conjoint est salarié ou lorsque l’un des conjoints est rattaché à la classe 5. Egalement les salariés veufs, pendant l’année qui suit le décès du conjoint résident.
  • Classe 4 : salarié résident marié (non séparé de fait) lorsque les deux conjoints n’ont pas opté pour les classes 3 et 5.
  • Classe 5 : même cas que précédemment lorsque l’un des conjoints est rattaché à la classe 3.
  • Classe 6 : salarié qui perçoit en même temps plusieurs salaires de différents employeurs

Les salariés mariés ont le choix d’être rattachés, soit tous les 2 à la classe 4, soit l’un à la classe 3 et l’autre à la classe 5. D’une manière générale, le rattachement aux classes 3 et 5 n’est intéressant que si l’écart entre les rémunérations respectives des conjoints est important (ordre de 40%).

La carte fiscale

La carte fiscale est envoyée en chaque fin d’année à votre domicile par votre municipalité, et est à remettre à votre employeur, sur laquelle il note votre revenu annuel et le montant de vos cotisations sociales. Tous les mois, les impôts sont déduits automatiquement de votre salaire brut. Lorsque vous faites votre régularisation en fin d’année des retenues mensuelles (Lohnsteuerjahresausgleich) au service fiscal, vous devez joindre la carte fiscale de l’année en question et déclarer tous les revenus que vous avez perçus au cours de cette année (intérêts, loyers etc.), ils seront portés en compte avec les impôts payés.

Quand doit-on remplir sa déclaration ?

L’impôt étant retenu de façon forfaitaire en fonction du salaire actuel du contribuable, celui-ci, afin de récupérer un impôt payé trop important, doit faire une déclaration d’impôt(die Einkommensteuererklärung) en début de l’année suivante,(en principe jusqu’au 31 mai, mais le dépassement des délais n’a pas de conséquences).

Quels impôts paye-t-on ?

Il existe en Allemagne différents impôts pouvant frapper toute personnes physique ou morale, la liste ci-dessous n’est pas exhaustive !

  • L’impôt sur le revenu (Einkommensteuer) : En Allemagne, l’impôt sur le revenu est obligatoirement retenu à la source par le débiteur des rémunérations en cause (cad en règle générale l’employeur).
  • L’impôt au bénéfice des Eglises : En Allemagne, les fidèles de l’Eglise catholique ou protestante doivent s’acquitter d’un impôt au bénéfice des Eglises. Les autres communautés religieuses n’ont pas d’impôt à payer.
  • La taxe foncière (Grundsteuer)
  • Les droits de mutations immobilières (Grunderwerbsteuer)
  • L’impôt sur la fortune (Vermögensteuer) est aboli depuis 1997

Le formulaire de déclaration

Il existe différents formulaires à remplir selon la source de vos revenus :

  • Le formulaire de base (Grundformular)
  • L’annexe N (die Anlage N) – Il faut en remplir un pour chaque conjoint)
  • Annexe KSO (Annexe pour les revenus de capitaux)
  • Annexe V (Annexe pour les revenus de loyers)
  • Annexe AUS (Annexe pour les revenus étrangers)
  • Annexe Enfant (Anlage Kinder)

Les déductions sont à indiquer dans l’annexe N. Il existe en Allemagne une déduction forfaitaire accordée à tous à hauteur de environ 1000 euros. Si les frais déductibles ne dépassent pas ce montant, il n’est alors pas utile de remplir la partie nommée Werbekosten (se trouve dans l’annexe N).

Sont entre autres déductibles en tant que Werbungskosten tous les frais relatifs à sa profession. Par exemple :

  • les frais d’un déménagement (pour raison professionnelle)comprenant entre autre les frais de recherche d’appartement (frais d’essence, de visite, d’hôtel, de téléphone)
  • les dons (envers des associations et autres)
  • les frais survenant pour se rendre à son lieu de travail (remboursés de façon forfaitaire au kilomètre)
  • les frais de matériel de bureau (stylo, papier, cartouche d’encre)
  • les frais d’ordinateur, logiciels, imprimantes…. (seulement lorsquel’on peut prouver qu’ils ont été également utilisés de façon professionnelle)
  • les frais de candidature (frais de photos, timbres, papier…)
  • les cotisations de nombreuses assurances (assurance maladie privée, accident, responsabilité civile, invalidité, vie…) sont également déductibles

Une fois le formulaire rempli…

Attention! Gardez bien toutes vos factures, car le Finanzamt vous demandera les originaux. Lorsque votre feuille de déclaration d’impôt est remplie, il est conseillé de la déposer soi même directement dans la boîte aux lettres de la Finanzamt. Cela évite parfois bien des surprises….

Après la remise de sa première déclaration d’impôt, le centre des impôts (Finanzamt) attribue au contribuable un numéro d’identification fiscale (Steuernummer). Ce numéro est à indiquer de façon systématique dans tous vos rapports avec l’administration allemande.

Il faut compter environ entre 1 et 6 mois avant d’être réellement rembourser.

Comment se faire aider ?

Le système fiscal allemand est compliqué, mais cela vaut la peine de s’informer. Pour obtenir des informations complémentaires sur votre déclaration d’impôt, vous avez plusieurs choix :

  • le service fiscal de votre ville
  • un conseiller fiscal (Steuerberater) – attention : ses honoraires correspondent en général à 10% du montant que vous récupérez, avec un minimum pouvant aller de 100 à 250 euros). Recourir à ces personnes devient souvent indispensable pour les cas compliqués (investissements dans l’immobilier etc.), permet de retirer encore plus, mais n’apprend pas forcément plus.
  • en ligne sur les sites suivants : Finanzamt et OFD ou encore le Ministère des Finances qui publie une brochure en ligne « la fiscalité de A à Z » sur son site
  • faire sa déclaration soit-meme en s’aidant d’un logiciel informatique. Il en existe une multitude, plus ou moins bien faits.
  • s’inscrire à un Steuerverein : ceci est une association qui aide ses membres à remplir la déclaration. Plutôt économique, de telles associations apportent une bonne aide pour des cas “classiques”. Ceci permet aussi de comprendre et d’apprendre le méchanisme.

Tous les frais engendrés dans cette recherche (par exemple achat d’un logiciel) sont bien entendus déductibles l’année suivante.

Sources :

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