Le site pratique des francophones en Allemagne

Droit au mariage aux homosexuels en Allemagne : un combat encore en cours

Alors que six pays européens reconnaissent aux homosexuels le droit au mariage, la France et l’Allemagne ont jusqu’alors privilégié des unions alternatives pour leurs citoyens gays. État des lieux des droits conquis par les couples gays dans nos deux pays et sur les débats en cours.

“Une supercherie”, “un danger énorme pour l’ensemble de la nation”, “après, ils vont vouloir faire des couples à trois ou à quatre”… De déclarations tonitruantes en surenchères, les détracteurs de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels s’en donnent à coeur joie ces derniers temps. En mettant en oeuvre le 31e engagement de campagne de François Hollande, le gouvernement français a rouvert le débat autour d’une question qui continue de diviser les Français : le mariage gay et le droit à l’adoption par des parents de même sexe. C’est justement ce désir de reconnaissance et d’enfant qui a poussé Charlotte et Linda à quitter la France. Elles s’aiment depuis trois ans, mais à Paris, où toutes deux travaillaient auparavant dans le textile, “on n’était pas à l’aise en se tenant par la main dans la rue, avec une impression permanente d’avoir une coiffure de travers ou d’avoir oublié une chaussure”, confie Charlotte, 29 ans.

À cela s’est ajouté l’expérience du Pacs, le pacte civil de solidarité. Charlotte et Linda voulaient offi coaliser leur union, mais ce rendez-vous au tribunal qui a duré à peine quelques minutes leur est resté en travers de la gorge : “On entre dans la mairie, on passe à côté de la salle des fêtes décorée pour un mariage, on continue, le couloir se rétrécit et on arrive dans un petit bureau avec des classeurs jusqu’au plafond”, raconte Charlotte. “Une juge d’instruction vérifie nos papiers d’identité, nous adresse la parole une seule fois et voilà on est pacsé. Pas un bonjour, à peine un au revoir, comme si on avait acheté un timbre à la Poste.” Une formalité plus qu’une cérémonie, alors que comme le rappelle Charlotte : “Quand on se sent discriminé, on est très à cheval sur les symboles.”

Facile de se dépacser

Avec sa création en 1999, le pacte civil de solidarité a certes marqué une avancée en créant une union civile ouverte aux couples homosexuels, mais il n’a cessé de faire l’objet de critiques depuis. Car ce contrat ne donne pas les mêmes droits et les mêmes devoirs que ceux dont jouit un couple au sein d’un mariage. Les couples passés déclarent leurs revenus ensemble, ils sont exonérés de droits de succession, mais il est nettement plus simple de se “dépacser” que de divorcer et aucune prestation compensatoire n’est prévue en cas de séparation. Et surtout, dans un couple pacsé, seul un des membres peut adopter et le compagnon ou la compagne ne peut exercer l’autorité parentale. On estime que 30 à 50 000 enfants sont actuellement élevés au sein de familles homoparentales qui ne sont donc pas reconnues par la loi.

Le projet de loi sur le mariage pour tous entend donc répondre aux lacunes qui n’ont pas été satisfaites par le Pacs, mais les questions d’adoption, d’autorité parentale ou encore l’accès à la procréation médicalement assistée ont été renvoyées au débat parlementaire qui se tiendra en début d’année, avec vraisemblablement de nouvelles polémiques à la clé… Charlotte et Linda, elles, n’ont donc pas voulu attendre la fin des débats et l’entrée en vigueur de la loi. Elles ont décidé cet été de traverser le Rhin et de s’installer à Berlin. Linda est française, Charlotte franco-allemande, ce qui leur a permis de conclure une “eingetragene Partnerschaft”, un “partenariat enregistré” qui a été créé en 2001 en Allemagne et qui est réservé aux couples homosexuels. Une union célébrée au bureau de l’état civil, dans la même salle des fêtes que le mariage, avec ornements, musique, bagues et baiser. Un vrai moment de bonheur pour Charlotte et Linda, d’autant qu’“en comparant les droits liés au Pacs et ceux liés au partenariat enregistré, la liste était beaucoup plus longue en Allemagne”, souligne Charlotte.

Plus de droits, plus de devoirs

Ici en Allemagne, le partenariat enregistré accorde en effet plus de droits, mais aussi de devoirs aux couples. “La loi instituant le partenariat enregistré a été divisée en deux étapes”, explique Carsten Främke, politologue et auteur de plusieurs études comparatives sur le Pacs et le partenariat enregistré pour la société allemande de politique étrangère. “La première partie concernait les devoirs qui pouvaient simplement faire l’objet d’un vote au Bundestag. Et la seconde qui a duré très longtemps et a permis d’adapter la loi et d’y inclure un certain nombre de droits qui eux ont fait l’objet de divers débats et de recours devant les institutions.” Parmi ceuxci, la possibilité de partager l’autorité parentale avec le parent non biologique et depuis 2005 le droit à l’adoption de l’enfant du conjoint. Une avancée signifi cative pour Charlotte et Linda qui veulent fonder une famille. Si Charlotte tombe enceinte en Allemagne, “Linda sera la seconde tutrice de l’enfant”, explique-t-elle avant de conclure : “C’est la vraie raison de notre déménagement.”

Pour Carsten Främke, “la France n’est pas allée aussi loin que l’Allemagne, parce qu’elle a, par tradition, un malaise lorsqu’il s’agit de privilégier une minorité parmi d’autres, alors que l’Allemagne, elle, a une autre approche en la matière”. Une différence qui s’explique notamment en raison de son histoire : la persécution des homosexuels dans le troisième Reich a été un argument de poids pour les défenseurs du partenariat enregistré. Mais ce dernier ne met pas pour autant les couples homosexuels et hétérosexuels sur un pied d’égalité. L’adoption d’un enfant par le couple reste pour l’heure un tabou et les avantages fiscaux pour les familles sont réservés à ceux qui se marient, donc aux hétérosexuels. Et “tant que l’Union chrétienne-démocrate, qui s’est toujours prononcée contre le mariage gay, sera au pouvoir, il est peu probable que ça change”, estime Carsten Främke.

TEXTE : ANNE MAILLIET

Source : ParisBerlin

Article original : Un combat encore en cours

Vous avez une question ? Contactez notre équipe d'experts.

Assurances, finances, impôts ou retraite en Allemagne :

Contactez notre expert partenaire Thomas Desray, Conseiller financier >

Conseils juridiques en Allemagne :

Contactez notre expert partenaire Daniel Jansen, Avocat franco-allemand >

Emploi, stage ou V.I.E. en Allemagne :

Visitez Connexion-Emploi, le site emploi franco-allemand de référence >

Autre question ? :

Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact suivant, afin que nous puissions vous aider dans vos démarches ou mieux orienter vos recherches.