Mariages binationaux en Europe: que faut-il savoir, à quoi faire attention ?

Le 31/08/2007 |  par Julianne,  dans « famille / enfants »

Le jour J est arrivé : après des semaines pleines de tourmentes vous lui avez demandé et elle a donné son consentement. Votre bonheur pourrait être parfait s’il n’y avait pas une chose qui le troublait : les rouages de la bureaucratie. Comment se marier en Allemagne ? A quoi faut-il faire attention si l’amour transgresse les frontières ?

La décision du conseil des ministres de l’UE de l’année 2000 a beaucoup facilité les mariages intracommunautaires. Si vous et votre partenaire, vous êtes tous les deux citoyens de l’Union Européenne un mariage est généralement reconnu par tout autre état membre si on respecte les règles et consignes du pays où le mariage est conclu. Pour s’assurer dans le cas d’un divorce, il est quand même mieux de consulter un avocat avant le mariage.

Les documents

Si vous allez vous marier en Allemagne, il vous faut fournir un acte de naissance, une carte d’identité valide et une déclaration de domicile (Meldebescheid) de la ville que vous habitez. Ces documents sont à présenter au bureau de l’état civil (Standesamt) du domicile d’un des fiancés en Allemagne. Dès que la cour d’appel allemande (Oberlandesgericht) aura examiné vos documents ils seront repassés au bureau de l’état civil où vous pouvez désormais prendre rendez-vous pour le mariage. Si vous préférez vous marier ailleurs, par exemple à cause des difficultés d’obtenir un rendez-vous, les documents seront transmis au bureau que vous avez choisi. Si le partenaire sans nationalité allemande se trouve à l’étranger pendant la phase d’inscription auprès du bureau de l’état civil (Anmeldung der Eheschließung), celui-ci revendiquera une déclaration d’adhésion (Beitrittserklärung) afin de savoir si la personne est d’accord avec le mariage prévu. Pour éviter des difficultés de reconnaissance, il est utile de faire remplir juste après votre mariage un ou plusieurs actes de mariage sur un formulaire international

Le contrat de mariage

Une fois que ces formalités sont accomplies on peut passer aux choses sérieuses. Il s’agit de réfléchir à un contrat de mariage qui déterminera les droits et les devoirs au sein du mariage ou dans le cas d’un divorce qui diffèrent de la pratique conventionnelle du droit du pays où vous vous mariez. Ce contrat est particulièrement utile dans votre cas où y a des grosses différences entre les lois du pays où vous vous mariez et celui dont un des partenaires est issu. Ainsi vous pourriez décider quel droit vous voudriez appliquer. Un contrat de mariage concerne par exemple la séparation ou la communauté des biens. Si vous ne décidez pas ce point dans un contrat, on applique automatiquement le droit du pays où vous habitez. Un autre aspect important est la décision sur répartition compensatoire des droits à la retraite (Versorgungsausgleich) qui règle la possibilité d’une partage des pensions de retraite gagnés pendant le mariage dans le cas d’un divorce. D’autres points souvent décidés par un contrat pareil sont la question du droit à la pension alimentaire des époux après un divorce ainsi que le droit de garde des enfants qui – si on veut l’accorder à un seul partenaire – doit être approuvé par un tribunal de famille en Allemagne.

Si jamais ça ne marche pas…

Les questions de divorce et du droit de garde des enfants sont réglées par la décision du conseil des ministres : dans le cas d’un divorce on applique normalement – si ce n’est pas décidé autrement dans un contrat de mariage – le droit du pays où était le lieu de résidence du couple. Un jugement est reconnu sans réserve par les autres états membres. Les mêmes conventions valent pour le droit de garde des enfants. Pour les détails il vaut quand même mieux consulter un avocat avant le mariage. Les droits des pays diffèrent parfois beaucoup. Si on connaît ces divergences on peut les régler dans un contrat de mariage.