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Devenir franco-allemand : les règles de la double nationalité

La nouvelle loi allemande sur la nationalité (dite Staatsangehörigkeitsgesetz - StAG), a permis d'alléger considérablement la procédure d'obtention de la double nationalité franco-allemande. Beaucoup plus tolérante envers le concept de multi-nationalité que l’ancienne loi, (Reichs- und Staatsangehörigkeitsgesetz - RuStaG), la nouvelle loi introduit d'importants changements en vue de s’adapter aux réglementations européennes.

En vertu de l'article §12 alinéa 2 de la StAG, il est ainsi désormais possible, pour les ressortissants des pays membres de l'Union Européenne et les Suisses, d'obtenir la nationalité allemande sans pour autant devoir renoncer à leur nationalité d'origine. Inversement, les Allemands vivant dans un des pays membres de l’UE et souhaitant en acquérir la nationalité ne doivent plus renoncer à leur passeport allemand.

L'obtention de la double nationalité franco-allemande pour les ressortissants français

Par la naturalisation

Les Français vivant en Allemagne bénéficient désormais de modalités de naturalisation simplifiées. Les conditions pour obtenir la nationalité allemande sont les suivantes :

Notez que l’inscription aux examens et les frais administratifs portent le coût de la naturalisation à environ 300€ au total, sans compter d’éventuels frais de traduction de documents officiels.

Veuillez vous référer au site du Ministère de l’immigration pour plus de détails concernant la procédure de naturalisation.

Par la naissance

La naissance en Allemagne, jus soli ou droit du sol, est une nouvelle possibilité d’acquisition de la nationalité allemande.

Par le mariage

Par le mariage

Le conjoint étranger d’un ressortissant allemand peut obtenir la nationalité allemande dans les conditions suivantes :

Plus de détails sont disponibles sur le site officiel du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne.

Par le mariage

Par la filiation

L’octroi de la nationalité allemande par voie de filiation, jus sanguinis ou droit du sang classique, est réaffirmé dans la nouvelle loi sur la nationalité :

Citons enfin un autre cas particulier de naturalisation par filiation qui ne requiert pas la preuve d'un séjour régulier sur le territoire national, celui des enfants nés hors mariage pendant la Seconde Guerre mondiale de pères affectés aux unités d’occupation allemandes stationnées en France. Ce droit ne s'applique néanmoins pas à leurs descendants indirects.

L'obtention de la double nationalité franco-allemande pour les ressortissants allemands

Par la naturalisation

Pour obtenir la double nationalité franco-allemande, les ressortissants allemands sont priés de s’adresser à la Préfecture de leur domicile. Les conditions de la naturalisation sont les suivantes :

Vous trouverez plus d’informations dans la rubrique correspondante sur le site officiel de l’administration française.

Par la naissance

La nationalité française s’acquiert par la naissance dans les cas suivants :

Par la naissance 2

Par le mariage

Les ressortissants allemands qui ont épousé un citoyen français devront remplir les conditions suivantes pour pouvoir acquérir la nationalité franco-allemande :

Ici encore, nous vous invitons à consulter le site officiel de l’administration française pour connaître plus en détails les conditions d’octroi de la nationalité française par le mariage.

Par le mariage 2

Par la filiation

Indépendamment de son lieu de naissance, un enfant est français si :

Obtenir la nationalité allemande : nouvelle réforme proposée pour accéler la procédure

Le 19 Mai 2023, la Ministre de l'Intérieur, Nancy Faeser a proposé une réforme pour faciliter l'acquisition de la nationalité allemande aux étrangers. Le (Gesetzentwurf für modernes Staatsangehörigkeitsrecht) est examiné de la part des Bundesländer.

Si cette réforme était acceptée, il ne faudrait avoir vécu que cinq ans en Allemagne pour déposer une demande de naturalisation. Par ailleurs, un candidat ayant fait preuve d'une excellente maîtrise de l'allemand (scolarité, travail ou bénévolat) pourra bénéficier de cette procédure accélérée au bout de trois ans.

Par la naturalisation

Pour obtenir la nationalité allemande, il faut adhérer aux valeurs de liberté et de diversité de l'Allemagne.

Le candidat doit pouvoir subvenir à ses propres besoins (ainsi qu'à ceux de sa famille) sans percevoir d'aides de la part l'état.

De plus, une personne ayant commis un délit, notamment pour motif antisémite, raciste ou xénophobe, sera exclue de cette procédure.

Par la naissance

Peu importe la nationalité de ses parents, tout enfant né en Allemagne obtiendra la nationalité allemande si l'un des deux parents vit depuis au moins cinq ans sur place, et ce de manière automatique.

 
Olivier

Olivier
 
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