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La législation des drogues en Allemagne

En arrivant en Allemagne, on peut être frappé par les panneaux publicitaires pour les cigarettes, les distributeurs à chaque coin de rue, mais aussi les magasins proposant toutes sortes de tabac, de feuilles à rouler ou d’autres accessoires incitant à la consommation de drogues douces.

A première vue, notre voisin d’Outre-Rhin est plus tolérant en matière de stupéfiants alors que la consommation de drogue est un problème de plus en plus important au sein de l’union européenne. Quelle est la réglementation en vigueur en Allemagne ?

D’après plusieurs rapports de divers organismes, la consommation de drogues est de plus en plus répandue en Europe, notamment en Allemagne. Selon un sondage du magazine Zeit datant de novembre 2014, 46% des Allemands ayant participé au Global Drug Survey ont consommé du cannabis sur les douze derniers mois, 96% ont consommé de l’alcool, 66% du tabac, 22% de l’ecstasy, 13% de la cocaïne. Ces résultats jettent l’ombre d’un doute sur les chiffres officiels qui déclarent que 74% des Allemands n’ont jamais consommé de drogue illégale.

Le texte qui légifère les drogues est le “Betäubungsmittelgesetz” qui remplace depuis 1971 le “Opiumsgesetz”. Cette loi concerne toutes les substances psychotropes qui peuvent entraîner une dépendance. A la période où elle a été mise en vigueur, la consommation de drogue augmente considérablement et n’est plus un problème que l’on peut négliger. Le texte de loi fait partie de l’équivalent du code civil. Il définit ce qui est légal ou non. Par exemple, la cocaïne, l’ecstasy, le cannabis sont illégaux alors que d’autres substances sont utilisées à des fins thérapeutiques (la morphine, la méthadone…) et sont donc autorisées dans un certain cadre (lorsqu’on détient une ordonnance délivrée par un médecin, entre autre).

La possession et le trafic de stupéfiants sont punissables d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans. Qu’il s’agisse de drogue dure ou de drogue douce, les sanctions prévues par le texte de loi sont les mêmes, mais le juge bénéficie d’une marge de manœuvre. La détention, la production ou l’import de drogues en petite quantité pour sa consommation personnelle n’est généralement pas punie lorsqu’il s’agit d’une première infraction. C’est au juge de décider s’il applique ou non les peines encourues. La limite tolérée varie d’un Land à l’autre : dans certaines régions, on risque une peine à partir de 3g de cannabis alors que dans d’autres cela peut aller jusqu’à 30g. Cette tolérance est due au fait que la prévention est privilégiée par rapport à la répression.

En France au contraire, la politique de lutte contre la drogue se rapproche de plus en plus à une politique de prohibition comme c’était le cas dans les années 70. Toute consommation est interdite ainsi que l’incitation à la consommation.

Ces dernières années, l’Etat allemand s’est engagé dans une politique de lutte contre la drogue, comme l’ont fait d’autres pays européens. Cette politique consiste à faire plus de prévention et à aider les consommateurs qui sont considérés comme des personnes malades qu’il faut aider. D’un autre côté, on veut lutter contre la circulation de stupéfiants en mettant en place une politique de répression contre les trafiquants. Aujourd’hui, l’Etat ne lutte plus seulement contre les drogues illégales mais contre toutes les substances psychotropes, c’est-à-dire l’alcool et le tabac. On parle de “Suchtpolitik” (politique contre la dépendance) et plus seulement de “Drogenpolitik”. Exemple de conséquence de cette politique : de nouveaux textes de loi sur le tabac qui interdisent de fumer dans certains lieux publics seront bientôt appliqués.

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