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Streaming et téléchargement illégal en Allemagne: comment éviter l’amende salée

internet allemagne

Les méthodes françaises et allemandes concernant le téléchargement illégal diffèrent totalement. Contrairement au dispositif de la riposte graduée d'Hadopi en France, les sanctions en Allemagne sont financières, immédiates et drastiques. Que ce soit pour une chanson, un film ou une série, télécharger illégalement peut vous coûter très cher ! Comment réagir si vous recevez une lettre d'avocat ?


1. La loi contre le téléchargement illégal en Allemagne
2. Le Streaming légal
3. Le Streaming illégal
4. La procédure contre la fraude au téléchargement illégal en Allemagne
4.1. Comment suis-je détecter ?
4.2. Quelles sont les amendes en Allemagne?
5. Quels sont les organismes chargés de détecter la fraude?
5.1. Peut-il s’agir d’une arnaque?
5.2.Est ce que je peux contester les faits?
6. Nos conseils pour éviter les mauvaises surprises
6.1. Surveillez votre connexion internet pour éviter les téléchargements
6.2. Contactez le Centre Européen de la consommation
6.3. Courrez chez un avocat spécialisé !

Hélène, étudiante française à Munich s’est faite prendre. Sa colocataire, titulaire de la ligne Internet, a reçu plusieurs courriers dits de « rappel à l'ordre », l'invitant à régler des sommes allant de 500 à 1.600 euros à divers avocats représentant autant de maisons de disques. Hélène, à la recherche d'une chanson, avait téléchargé une compilation de différents artistes avec un programme de pair-à-pair (P2P). Elle partageait donc à son tour automatiquement la compilation, était devenue « offreuse » et était poursuivie à ce titre. En Allemagne ce n'est pas le téléchargement qui est poursuivi mais bien la diffusion des oeuvres sur Internet.

1. La loi contre le téléchargement illégal en Allemagne


En anglais, le streaming est un terme désignant un mode de diffusion de contenus audio et vidéo sur internet. Il est ainsi possible pour les internautes de visionner des films et séries ou d’écouter de la musique sans avoir à les télécharger.

2. Le Streaming légal

Des sites comme Youtube ou Dailymotion totalement légaux diffusant des contenus légaux et illégaux. Il revient alors à chaque plateforme de faire le ménage.

3. Le Streaming illégal

Dpstream ou Papystreaming par exemple violent sciemment les droits d’auteur en ne proposant que des films ou séries piratés.

Mais alors, comment reconnaître les sites de streaming illégal ? Il suffit d’un peu de bon sens. Les sites illégaux répondent à des codes établis. Leur adresse, leur charte graphique, leur ergonomie, la quantité de publicités en tout genres sont autant d’éléments révélateurs...

4. La procédure contre la fraude au téléchargement illégal en Allemagne

4. 1. Comment suis-je détecter?

Vous recevrez un courrier d'avocat représentant la maison de disques ou le producteur du film vous informant du montant de l'amende.

4. 2. Quelles sont les amendes en Allemagne?

En Allemagne, la sanction est financière, et elle est lourde : en moyenne 1.000 euros, parfois beaucoup plus. Mais le streaming n’entraîne toutefois pas d’amendes.

5. Quels sont les organismes chargés de détecter la fraude ?

Ce contrôle actif est effectué par des entreprises dont la spécialité est d'analyser les données partagées. Elles travaillent avec des juristes mandatés pour contacter les fournisseurs d'accès Internet en exigeant les adresses IP des internautes contrevenants.

5.1. Peut-il s’agir d’une arnaque?

L'important est avant tout de savoir s'il s'agit bien d'une arnaque. Certaines sont facilement démasquables.

Pour cela, il y a quelques points à vérifier : tout d'abord concernant le contenu que l'on vous reproche d'avoir téléchargé, ensuite si la date mentionnée est la bonne, et enfin s'il s'agit bien de votre adresse IP actuelle. Si vous êtes certain d'avoir affaire à une arnaque, la meilleure solution est d'ignorer la lettre. En revanche, si vous êtes bien coupable d'avoir téléchargé un contenu illégalement, vous êtes dans l'obligation de verser une certaine somme.

5.2. Est ce que je peux contester les faits ?

Vous recevrez des courriers de rappel (Mahnung). Selon les arrêts rendus par les cours de justice, vous n'échapperez pas à la sanction si vous êtes le titulaire de la connexion même si vous prouvez que vous n'êtes pas à l'origine de l'infraction, car vous serez jugé responsable de n'avoir pas protégé votre connexion.

Lorsque vous recevez une menace de sanction, vous devez absolument respecter les délais ! Les demandes de soumission requièrent une évaluation et les sommes à payer doivent être évaluées également. Pour contester, il est plus prudent de consulter un avocat.

Dois-je prendre un avocat ? Non si vous reconnaissez les faits et êtes d'accord pour payer votre amende. Oui si vous contestez, car la jurisprudence est très complexe. Un avocat privilégiera en général un arrangement à l'amiable plutôt qu'une procédure judiciaire. Il recherchera un éventuel vice de procédure du rappel à l'ordre. Lors de la confrontation juridique des deux parties, l'analyse de la jurisprudence peut permettre de dédouaner votre responsabilité.

6. Nos conseils pour éviter les mauvaises surprises
6.1. Surveillez votre connexion internet pour éviter les téléchargements

En Allemagne, le titulaire de la connexion Internet, qui a servi au téléchargement, est présumé avoir effectué lui-même ce téléchargement sous certaines conditions. Veillez donc à toujours sécuriser votre connexion, particulièrement votre réseau Wifi, à l’aide d’un mot de passe suffisamment fort. N’hésitez pas à mettre en garde vos proches venus vous rendre visite. Même si depuis le 13 octobre 2017, le titulaire n'est plus responsable des téléchargements illégaux effectués via sa connexion par autrui, restez vigilant ! Notez que les téléchargements illégaux réalisés par votre enfant mineur restent de votre responsabilité dans certaines situations.

6.2. Contactez le Centre Européen de la consommation

Pour toute demande d’informations ou conseils, vous pouvez contacter gratuitement le CEC basé à Kehl via son site www.cec-zev.eu et sa fiche d'informations.

6.3. Courrez chez un avocat spécialisé!

Signez et retourner une déclaration (Unterlassungserklärung) qui vous engage à ne plus télécharger, ni mettre à disposition le contenu en question sous peine de devoir payer des dommages-intérêts supplémentaires.

Payer ensuite des dommages-intérêts (Schadenersatz) suite à la violation du droit d’auteur avant de rembourser les frais de mise en demeure (Abmahnkosten) pris en charge par l’avocat.

Bon surf en toute légalité !

Johanna

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