L'assurance maladie en Allemagne
En juillet 2004, afin d’éliminer les obstacles à la mobilité géographique en Europe, le Conseil européen de Barcelone a décidé de créer une carte européenne d’assurance maladie.
Qui est concerné ?
Vous êtes assuré dans le pays où vous exercez votre activité professionnelle salariée ou non salariée.
Si vous avez besoin de soins médicaux pendant votre séjour dans un pays de l’Union Européene (des Quinze), la carte européenne d’assurance maladie ou le certificat provisoire de remplacement vous dispensera de faire l’avance de frais.
Si vous êtes retraité, vous êtes assuré dans le pays qui vous verse votre pension.
Si vous êtes étudiant ou chômeur, vous devez être assuré dans votre pays d’origine. Si c’est la France, vous pouvez bénéficier du système de remboursement des soins pratiqué en Allemagne.
Les formalités
Avant de partir, adressez-vous obligatoirement à votre organisme de Sécurité sociale / Krankenkasse pour vous procurer le formulaire correspondant à votre situation. Ce document est indispensable pour bénéficier du remboursement des soins.
Remboursement des soins
Soins et remboursement des soins sont ceux pratiqués dans le pays d’accueil. Ils sont accordés dans les mêmes conditions que pour les ressortissants allemands.
Les travailleurs ou les retraités résidents et les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement universitaire bénéficient d’une couverture intégrale.
Pour les séjours temporaires, seuls les soins d’urgence (accident, maladie soudaine) sont accordés.
La carte européenne d’assurance maladie
Depuis juin 2004, cette carte remplace le formulaire E 111. Elle est délivrée dans un délai de 15 jours.
La carte européenne d’assurance maladie ou le certificat provisoire de remplacement est individuel. Chaque membre de votre famille participant au voyage doit avoir sa carte ou son certificat, y compris vos enfants de moins de 16 ans.
Valable un an, elle n’est pas une carte de paiement, elle ne remplace pas la carte Vitale et ne peut être utilisée pour des remboursements dans le pays où elle a été délivrée.
Elle ne dispense pas non plus le paiement de 10 euros lors de la première visite du trimestre en cours (mesure introduite en Allemagne en 2004).
Comment accéder aux soins médicaux ?
Vous avez le libre choix des médecins généralistes et spécialistes. Lors de la consultation chez un médecin, il vous suffit de présenter votre carte européenne d’assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement pour ne pas faire l’avance de frais.
Comment obtenir des médicaments ?
En Allemagne, vous pourrez obtenir les médicaments prescrits auprès d’une pharmacie, sur présentation de l’ordonnance faite par le médecin allemand et de votre carte européenne d’assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous devrez payer une taxe par médicament.
Que faire en cas d’hospitalisation ? (valable pour l’Allemagne uniquement)
Vous pouvez être admis à l’hôpital si vous êtes envoyé par un médecin. Vous devrez présenter à l’hôpital l’ordonnance du médecin et votre carte européenne d’assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement.
Dans les cas d’urgence, vous serez admis immédiatement, sans avoir besoin d’une ordonnance.
Vos frais d’hospitalisation “en classe générale” seront pris en charge entièrement, à l’exception des frais annexes (ex. : chambre individuelle sauf si cela est justifié médicalement, téléphone, etc.) et d’une participation forfaitaire obligatoire.
Si vous choisissez un autre établissement hospitalier que celui mentionné sur le bon d’hospitalisation du médecin, tout ou partie des dépenses supplémentaires vous seront facturées et resteront entièrement à votre charge.
A noter
Si vous n’avez pas suivi ces indications, votre caisse d’assurance maladie pourra éventuellement vous rembourser tout ou une partie de vos dépenses de santé, dans la limite des tarifs français. Pour cela, gardez précieusement tous vos justificatifs de dépenses et, présentez-les à votre caisse lors de votre retour en France.
Que faire en cas d’arrêt de travail ?
En cas d’arrêt de travail, il convient de s’adresser, dans les 3 jours, à un médecin généraliste qui établit un certificat médical en deux exemplaires. Il en adresse un exemplaire à la caisse d’assurance maladie allemande que vous aurez choisie et vous remet l’autre exemplaire que vous devez adresser à votre employeur.
Pour plus d’informations :
- Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Caisse des Français de l’étranger
Sources : Caisse primaire d’assurance maladie et Portail du Service Public
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