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S'établir en Allemagne en touchant des revenus venant de France

Si vous êtes résident en Allemagne mais rémunéré par la France en touchant par exemple un salaire ou une retraite, cet article vous est destiné. En effet, certaines démarches varient des articles parus précédemment, notamment en ce qui concerne la couverture sociale, les impôts et l’ouverture d’un compte bancaire.

1. La couverture sociale

Elle relève du système français puisque la part sécu et éventuellement la mutuelle sont automatiquement déduites du salaire. Avant de quitter la France, il faudra donc demander la carte européenne d’assurance maladie ou pour certains organismes qui ne la diffusent pas encore, le certificat provisoire de remplacement de cette même carte. Ce certificat n’étant valable qu’un an, il faudra en demander un nouveau dès la première année écoulée.

De plus, pour les séjours dits de longue durée, il sera également nécessaire d’y ajouter le formulaire E 106 en triple exemplaire en précisant à votre caisse de sécu française que vous restez payé par la France pendant toute la durée du séjour (prévoir un justificatif de l’employeur).

Lors de votre arrivée en Allemagne, il vous faudra vous enregistrer auprès de la Krankenkasse de votre choix. Il vous sera alors demandé de présenter les papiers mentionnés ci-dessus. L’AOK, la TK ou autre Krankenkasse complètera les 3 formulaires E 106 et se chargera d’en transmettre deux à votre caisse de sécu française pour régularisation entre services.

À noter que le E 106 n’est délivré que pour une durée d’un an et il vous appartiendra d’en demander le renouvellement au-delà de cette limite auprès de votre caisse de sécu française.

Si vous devez consulter un spécialiste, rendez-vous tout d’abord chez votre généraliste pour obtenir un formulaire de transfert (Überweisungsschein) à remettre à un autre praticien. Les dentistes, urgences à l’hopital, gynecologues et dermatologues ne sont pas concernés par cette procédure, vous pouvez vous y rendre directement.

2. Les impôts

Pendant la première année de votre séjour, vous resterez rattaché au système fiscal français, puisque payé par la France, mais lors de la déclaration des revenus, il faudra faire apparaître votre nouvelle adresse en Allemagne. À partir de là, votre dossier fiscal sera géré par le Service des impôts des particuliers non-résidents.

Pour plus d’informations : Service des impôts des particuliers non-résidents

En appliquant cette procédure et dans l’hypothèse où vous ne disposez plus d’adresse en France, vous ne serez automatiquement plus sujets au paiement de la redevance audio-visuelle en France. Ce serait dommage de la régler en France et en Allemagne !

En règle générale, vous devrez effectuer une déclaration d’impôts en France concernant les revenus de la période pendant laquelle vous étiez en France. Ensuite, une fois l’avis d’impôts sur les revenus français recu, vous devriez effectuer une déclaration d’impôts en Allemagne en déclarant les revenus touchés pendant la partie de l’année pendant laquelle vous etiez en Allemagne. Vous signalez également la hauteur des revenus déclarés et imposés en France pour la première partie de l’année.

Ces revenus ne sont pas imposés une seconde fois, seule leur hauteur est prise en compte pour la calcul de l’assiette d’imposition de vos revenus de la période passée en Allemagne (principe de la réserve de progressivité). Cette procédure ne concerne que les personnes s’installant en Allemagne pour plus de 6 mois. Pour un séjour en Allemagne de moins de 6 mois, vous restez imposable en France.

Évidemment, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal allemand (Steuerberater) pour ne pas faire d’erreurs.

3. L’ouverture d’un compte en banque

Il y a deux alternatives :

  1. Votre employeur français ou votre caisse de retraite peut vous virer directement votre paie ou retraite sur un compte en Allemagne, auquel cas vous pouvez vous référer à l’article suivant : Ouvrir son compte bancaire en Allemagne

  2. Votre paie ou retraite reste virée sur un compte français. Dans ce cas, l’ouverture d’un compte en banque en Allemagne sera malgré tout recommandée, afin de vous acquitter de votre loyer, de vos différentes factures ou souscrire à un abonnement téléphonique.

Les banques allemandes vous demanderont des garanties de solvabilité. Ce sera alors à vous de les convaincre en présentant vos dernières fiches de paie ainsi qu’un justificatif de votre employeur, ou encore votre avis de retraite.

Il n’y a rien d’insurmontable dans la mise en place de ces démarches : tout est jouable, ce n’est qu’une question d’organisation ! Quand le système est mis en place, il ne reste qu’à profiter des bienfaits de la vie en Allemagne... et ça en vaut bien la peine !

En savoir plus :

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Thomas Desray Conseiller Financier franco-allemand Thomas Desray
Conseiller financier en Allemagne
Französischer Vermögensberater in Deutschland
Tel : +49 (0)174 696 11 69
e-Mail : thdesray@gmail.com

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