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Le téléchargement illégal : un équivalent d'Hadopi en Allemagne ?

Voici une question que vous vous êtes sans doute déjà posée : comment ça se passe en Allemagne par rapport au téléchargement illégal ?

En 2012, le premier Français condamné par Hadopi a écopé d’une amende de 1500 euros pour le téléchargement de deux chansons. En Allemagne, c’est plutôt fréquent. Les amendes y sont aussi bien plus élevées. Le système allemand est considéré comme l’un des plus sévères en Europe.

En France, le téléchargement est illégal et vous recevez un rappel à l’ordre avant de recevoir une amende. En Allemagne, c’est la propagation d’oeuvres sur internet qui est illégale : vous pouvez télécharger sans trop de crainte, mais vous ne pouvez pas diffuser les oeuvres à d’autres personnes. En cas de téléchargement illégal, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) donnent facilement les coordonnées des utilisateurs ainsi que les informations relatives au téléchargement (date, durée, horaires, adresse IP) au cabinet d’avocats chargé de l’accusation.

C’est ce que confirme Stefan, jeune Suisse installé à Berlin. Un cabinet d’avocats en charge des droits d’exploitation pour une chaîne munichoise lui a envoyé une lettre dans laquelle il était indiqué qu’il devrait payer une amende de 1000€ au plus vite, sans négociation possible. En Suisse, on ne procède pas du tout de la même façon. Pour Stefan, c’est une violation de la vie privée. Il a finalement fait appel à un avocat spécialisé dans la défense des internautes et n’a pas dû payer l’amende. Pour ce faire, il a suffit de menacer de poursuivre la partie adverse pour procédure abusive et divulgation de données personnelles.

Les droits d’auteur en Allemagne

De l’autre côté du Rhin, qu’il s’agisse de films, de musiques, de logiciels, ou de livres, chaque support artistique a son association de défense des droits d’auteur. Celle dont on entend le plus parler en ce moment est la GEMA, soit l’équivalent allemand de la SACEM. La GEMA a récemment changé ses tarifs, ce qui a notamment un grand impact sur les boîtes de nuit. De nombreuses manifestations de protestation contre cette réforme ont été organisées. Berlin, qui a une vie nocturne très active, proteste de façon très importante : beaucoup de pancartes dénoncent le diktat des majors ornent les portes des cafés. La restriction de la GEMA empêche, par exemple, d’accéder à de nombreuses vidéos Youtube.

La position du parti Pirate

Le parti Pirate, véritable phénomène politique en Allemagne depuis les élections locales de 2011, défend les libertés numériques et souhaite la refonte du droit d’auteur. Pourtant, les membres du parti connaissent des difficultés à combattre le système actuel, malgré la quinzaine de siège qu’ils occupent au parlement berlinois. Juridiquement, ils ne peuvent rien faire, mais ils sont une force d’opposition. Leur moyen d’action est de faire pression pour la mise en place d’un autre système - un système où l’artiste déciderait de l’avenir de ses oeuvres. Ils sont évidemment contre la divulgation des données privées aux fournisseurs d’accès Internet.

Le streaming, nouvelle forme de téléchargement ?

Pour beaucoup, l’avenir du téléchargement, c’est le streaming. Pourtant, en France comme en Allemagne, les organismes chargés de la protection des droits d’auteur estiment que cette pratique est frauduleuse. Les flux de données sont en effet stockés, même brièvement, dans la mémoire vive de l’ordinateur. Pendant ce laps de temps, l’internaute détient illégalement une oeuvre privée. Pour l’instant, de part et d’autre du Rhin, la jurisprudence demeure très partagée sur cette interprétation.

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