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Réforme de la redevance télévision (GEZ) en Allemagne à partir de 2013

La redevance télévision déterminée en fonction du nombre d’appareils possédés, c’est fini. Elle sera remplacée par une taxe fixe par ménage.

Bientôt, chaque foyer paiera la même redevance télévision, peu importe qu’il soit composé d’accros au petit écran ou d’allergiques à la zappette. La hauteur de cette redevance réformée n’a en revanche pas encore été fixée.

Natürlich zahl’ ich…

... Mais à partir de 2013, je paierai par foyer et non plus par appareil.

La redevance télévision par ménage remplace la redevance par appareil

On ne peut certes pas parler de grande révolution, mais d’une rupture avec 60 années de fonctionnement inchangé de la redevance télévision allemande. Dorénavant, le tarif ne sera plus fixé par le nombre de téléviseurs, de radios, d’ordinateurs connectés à l’internet dont une personne dispose ou de si elle ne possède rien de tout cela. Il n’y aura plus qu’un seul tarif à payer par ménage, et ce dès le 1er janvier 2013.

À partir de cette date, si quelqu’un sonne à votre porte, vous n’aurez plus à craindre qu’il ne s’agisse d’un représentant de la GEZ (Gebühreneinzugszentrale, l’organisme de la redevance télé allemande NdlR) venant vérifier que vous avez déclaré tous vos appareils. Et pour cause, si chaque ménage doit régler la redevance télévision indépendamment du nombre d’appareils qu’il possède, il ne sera plus nécessaire de savoir qui possède quoi. Dans les faits, pour la plupart des citoyens, cela ne changera pas grand chose, puisqu’ils paient déjà le tarif maximum de 17,98 € par mois – ce qui correspond à la possession de plusieurs appareils. En revanche, quelques unes des 2,5 millions de personnes qui ne possèdent qu’une radio ou qu’un ordinateur avec une connexion internet voire un smartphone (ce que l’on appelle les “nouveaux récepteurs”) devront mettre la main au portefeuille : au lieu du tarif de base de 5,76 € par mois qu’ils paient actuellement, ils devront payer le tarif plein – il ne sera plus possible d’échelonner selon les appareils.

Des économies pour les colocations ou ceux qui vivent chez leurs parents

D’un autre côté, près de 1,5 millions de personnes pourront faire de belles économies grâce à cette réforme. Les colocations par exemple, ne paieront plus qu’une seule fois la redevance télévision, peu importe le nombre de colocataires partageant l’appartement. Il en va de même pour les personnes actives n’ayant pas encore quitté le domicile familial : si les parents paient, les enfants pourront regarder la télévision et écouter la radio sans dépenser un centime.

Une augmentation de la redevance est-elle à exclure ?

La hauteur de la redevance télévision n’a pas encore été fixée. Malgré tout, une augmentation de celle-ci ne devrait pas être à prévoir. Kurt Beck, le Ministre-Président du Land de Rhénanie-Palatinat, l’avait en effet déjà exclue l’année dernière. Cela est également confirmé par une ébauche de la commission de soumission des besoins financiers des radiodiffuseurs (KEF) concernant la prochaine période de taxation (2013-2016), dans laquelle elle prévoit que le tarif pour le consommateur restera stable au moins jusqu’en 2014 – les diffuseurs publics ont quant à eux déjà annoncé des besoins de moyens supplémentaires d’une hauteur de 1,3 milliards d’euros au total pour les 4 années à venir.

Plus de recettes sans augmentation ?

Pour l’instant, personne ne sait vraiment quelles seront les répercussions de cette réforme sur les recettes. Seront-elles réparties comme en 2010 : 7,5 milliards d’euros pour ARD (5,5 milliards), ZDF (1,8 milliards) et la Deutschlandradio (près de 200 millions) ? Les recettes de la redevance seront-elles plus importantes ou plus faibles ? C’est notamment pour éviter que ces recettes diminuent que la redevance a été réformée de cette façon.

Continuer de la prélever comme avant en auraient nettement réduit les recettes futures, comme l’a annoncé récemment Heinz Fischer-Heidlberger, le président de la KEF. Les raisons à cela : de plus en plus de personnes regardent leurs émissions préférées sur internet et ne paient que les 5,76 € par mois ; parallèlement, le nombre de personnes devant payer la redevance baisse alors que le nombre de personnes en étant exonérées – notamment pour des raisons sociales – augmente. Sans réforme, il aurait été nécessaire d’augmenter considérablement les tarifs pour le particulier.

Quelques liens utiles concernant la GEZ :

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