Elterngeld et Elternzeit: Les nouvelles mesures pour la famille

Le 08/07/2007 |  par Romain,  dans « famille / enfants »

Depuis début 2007, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur en Allemagne visant à aider jeunes parents à concilier famille et travail. Ce dans un contexte de taux de natalité toujours en bas de tableau dans les comparatifs européens. La France sert d’exemple.

• L’ allocation enfants (Elterngeld)

Cette allocation est valable pour tous les enfants nés depuis le 1er janvier 2007. Elle dépend du revenu net des parents avant la naissance de l’enfant et remplace 67% des revenus perdus suite à cessation d’activité professionnelle causée par l’enfant. Elle est au minimum de 300€ par mois et est plafonnée à 1800€ par mois. Elle prend en compte également certaines conditions comme les familles nombreuses, à revenus modestes, etc.

D’autres conditions viennt s’ajouter pour recevoir ces aides: les parents doivent vivre sous le même toît que les enfants, le domicil principal des parents doit être en Allemagne. Les parents ne doivent également pas travailler plus de 30h par semaine. Elle concerne également étudiants, apprentis, indépendants, sans emplois, couples mariés comme “pacsés” (eingetragene Partnerschaft).

Elles sont valables dans les 12 mois suivant la naissance (2 mois de bonus peuvent s’y ajouter).

Attention: Les allocations sont accordées sur demande! La demande doit se faire rapidement après la naissance (max. 32 mois) pour ne pas perdre d’annuités. Les formulaires se trouvent dans de nombreuses administration, aux caisses maladies (Krankenkassen) et dans les hopitaux.

• Elternzeit

Le Elternzeit donne quant à lui la possibilité aux jeunes parents de s’occuper de leur(s) enfant(s) sans perdre le contact avec la vie professionnelle. Ainsi les pères ont un droit au travail à temps partiel auprès de l’employeur. Les parents peuvent prétendre à ce “Elternzeit” dans le cadre d’un CDI comme d’un CDD, d’un temps partiel ou même d’un apprentissage.

Par ailleurs. les coûts liés à l’encadrement de l’enfant (Kinderbetreuung) peuvent être déduits des impôts (aux 2/3). Ceci est valable pour les enfants jusquà un âge de 14 ans pour les familles monoparentales et les couples dont les deux parents travaillent (pour les autres, la déduction se restreint aux enfants entre 3 et 6 ans). La déduction est plafonnée à 4000 € par an et par enfant. Là aussi, la situation familiale (maldie, handicap) est prise en compte. Gardez donc toutes vos factures et relevés de compte où apparaissent ces coûts.

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Plus d’infos: www.bmfsfj.de et www.familien-wegweiser.de.

Hotline: 01807/907050 (du lundi au jeudi de 7 à 19h) et info@bmfsfjservice.bund.de.

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Source: Bundesministerium für Familie, Senioren, Frauen und Jugend