S'établir en Allemagne en étant payé par la France

Le 08/07/2007 |  par Nathalie P.,  dans « l’arrivée en Allemagne »

Si vous êtes résidents en Allemagne mais rémunérés par la France, cet article vous est destiné.

En effet, certaines démarches varient des articles parus précédemment notamment en ce qui concerne la couverture sociale, les impôts et l’ouverture d’un compte bancaire.

• 1) La couverture sociale :

elle relève du système français puisque la part sécu et éventuellement la mutuelle sont automatiquement déduites du salaire. Avant de quitter la France, il faudra donc demander la carte européenne d’assurance maladie ou pour certains organismes qui ne la diffusent pas encore le certificat provisoire de remplacement de cette même carte. Ce certificat n’étant valable qu’un an, il faudra en demander un nouveau dès la première année écoulée.

De plus, pour les séjours dits de longue durée, il sera également nécessaire d’y ajouter le formulaire E 106 en triple exemplaire en précisant à votre caisse de sécu française que vous restez payés par la France pendant toute la durée du séjour (prévoir un justificatif de l’employeur). Armez-vous de patience car le E 106 n’est que très peu délivré !! (NB : l’AOK de Berlin demande le E 101 en plus.)

Lors de votre arrivée en Allemagne, il vous faudra vous enregistrer auprès de l’AOK ou de la Krankenkasse de votre choix. Il vous sera alors demandé de présenter les papiers mentionnés ci-dessus. L’AOK ou autre Krankenkasse complètera les 3 formulaires E 106 et se chargera d’en transmettre deux à votre caisse de sécu française pour régularisation entre services.

A noter que le E 106 n’est délivré que pour une durée d’un an et il vous appartiendra d’en demander le renouvellement au-delà de cette limite auprès de votre caisse de sécu française.

S’il vous faut consulter un médecin ou un dentiste, téléphonez ou passez à l’AOK pour obtenir le « Krankenschein » adéquat (que l’on peut se procurer à l’avance). Cette feuille de maladie est valable pour le trimestre en cours. Vous ne payerez pas les consultations et à la pharmacie, vous ne réglerez qu’une modeste somme forfaitaire. Veillez à ce que le médecin soit agrée par votre Krankenkasse (zugelassener Artzt). Le premier médecin consulté conserve le « Krankenschein » du trimestre en cours et vous donnera en cas de besoin un « Überweisungsschein » à remettre à un autre praticien. Enfin, depuis janvier 2004, le médecin doit encaisser 10 euros pour votre première visite du trimestre. Cette somme n’est pas remboursable…

• 2) Les Impôts :

pendant la première année de votre séjour, vous resterez rattachés au système fiscal français, puisque payés par la France, mais lors de la déclaration des revenus, il faudra faire apparaître votre nouvelle adresse en Allemagne. A partir de là, votre dossier fiscal sera géré par le CNINR (Centre National des Impôts des Non-Résidents) – Rue d’Uzès – 75002 PARIS.

Pour plus d’infos, vous pouvez cliquer ici

En appliquant cette procédure et dans l’hypothèse où vous ne disposez plus d’adresse en France, vous ne serez automatiquement plus sujets au paiement de la redevance audio-visuelle en France. Ce serait dommage de la régler en France et en Allemagne !

• 3) L’ouverture d’un compte en banque :

il y a deux alternatives :

• votre employeur français peut vous virer directement votre paie sur un compte en Allemagne, auquel cas vous pouvez vous référer à l’article suivant : Où ouvrir son compte bancaire?

• votre paie reste virée sur un compte français. Dans ce cas, l’ouverture d’un compte en banque en Allemagne sera malgré tout nécessaire, afin de vous acquitter de votre loyer et vos différentes factures.

Les banques allemandes vous demanderont des garanties de solvabilité. Ce sera alors à vous de les convaincre en présentant vos dernières fiches de paie ainsi qu’un justificatif de votre employeur.

A postes équivalents, les salaires en Allemagne sont plus élevés que les salaires français, et il est préférable d’éviter les dépenses inutiles, donc de limiter les frais mensuels que vous demandera votre nouvelle banque.

Il n’y a rien d’insurmontable dans la mise en place de ces démarches : tout est jouable, ce n’est qu’une question d’organisation ! Quand le système est mis en place, il ne reste qu’à profiter des bienfaits de la vie en Allemagne…et ça en vaut bien la peine !! Bon séjour !