La carte européenne d’assurance maladie lors d’un séjour en Allemagne

En juillet 2004, afin d’éliminer les obstacles à la mobilité géographique en Europe, le Conseil européen de Barcelone a décidé de créer une carte européenne d’assurance maladie.

Qui est concerné ?

Vous êtes assuré dans le pays où vous exercez votre activité professionnelle salariée ou non salariée.

Si vous avez besoin de soins médicaux pendant votre séjour dans un pays de l’Union Européene (des Quinze), la carte européenne d’assurance maladie ou le certificat provisoire de remplacement vous dispensera de faire l’avance de frais.

Si vous êtes retraité, vous êtes assuré dans le pays qui vous verse votre pension. À noter : prenons l’exemple d’un retraité français touchant sa retraite en France mais habitant en Allemagne, celui-ci devra s’inscrire auprès d’une Krankenkasse allemande qui servira de relai et refacturera les soins remboursés à la sécurité sociale francaise.

Si vous êtes étudiant ou en recherche d‘emploi, vous devez être assuré dans votre pays d’origine. Si c’est la France, vous pouvez bénéficier du système de remboursement des soins pratiqué en Allemagne.

Les formalités

Avant de partir, adressez-vous obligatoirement à votre organisme de sécurité sociale (Krankenkasse) pour vous procurer le formulaire correspondant à votre situation. Ce document est indispensable pour bénéficier du remboursement des soins.

Remboursement des soins

Soins et remboursement des soins sont ceux pratiqués dans le pays d’accueil. Ils sont accordés dans les mêmes conditions que pour les ressortissants allemands.

Les travailleurs, les retraités résidents et les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement universitaire bénéficient d’une couverture intégrale.

Pour les séjours temporaires, seuls les soins d’urgence (accident, maladie soudaine) sont accordés.

Remarque : le remboursement se fait sur la base des tarifs standardisés dans le pays d’origine. Il peut être bon de souscrire en plus à une assurance etranger-rapatriement. Son prix est modique et est rapidement amorti en cas de besoin. En savoir plus : ADAC Reisekrankenversicherungen

La carte européenne d’assurance maladie

Depuis juin 2004, cette carte remplace le formulaire E 111. Elle est délivrée dans un délai de 15 jours.

La carte européenne d’assurance maladie ou le certificat provisoire de remplacement sont individuels. Chaque membre de votre famille participant au voyage doit avoir sa carte ou son certificat, y compris vos enfants de moins de 16 ans.

Valable un an, elle n’est pas une carte de paiement, elle ne remplace pas la Carte Vitale et ne peut être utilisée pour des remboursements dans le pays où elle a été délivrée.

Elle ne dispense pas non plus le paiement de 10 euros lors de la première visite du trimestre en cours (mesure introduite en Allemagne en 2004).

Comment accéder aux soins médicaux ?

Vous avez le libre choix des médecins généralistes et spécialistes. Lors de la consultation chez un médecin, il vous suffit de présenter votre carte européenne d’assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement pour ne pas faire l’avance de frais.

Notez qu’il est courant en Allemagne que les medecins vous proposent des prestations complémentaires non-couvertes par l’assurance santé publique. Celles-ci font alors l’objet d’une facturation privée séparée du type dépassement d’honoraires. Voici une référence vous permettant de faire le tri : Alle bewerteten IGeL

Comment obtenir des médicaments ?

En Allemagne, vous pourrez obtenir les médicaments prescrits auprès d’une pharmacie, sur présentation de l’ordonnance faite par le médecin allemand et de votre carte européenne d’assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous devrez payer une participation financière par médicament.

Que faire en cas d’hospitalisation ? (valable pour l’Allemagne uniquement)

Vous pouvez être admis à l’hôpital si vous êtes envoyé par un médecin. Vous devrez présenter à l’hôpital l’ordonnance du médecin et votre carte européenne d’assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement. Dans les cas d’urgence, vous serez admis immédiatement, sans avoir besoin d’une ordonnance.

Vos frais d’hospitalisation “en classe générale” seront pris en charge entièrement, à l’exception des frais annexes (ex. : chambre individuelle sauf si cela est justifié médicalement, téléphone, etc.) et d’une participation forfaitaire obligatoire de 10 Euro par jour.

Si vous choisissez un autre établissement hospitalier que celui mentionné sur le bon d’hospitalisation du médecin, tout ou partie des dépenses supplémentaires vous seront facturées et resteront entièrement à votre charge.

À noter

Si vous n’avez pas suivi ces indications, votre caisse d’assurance maladie pourra éventuellement vous rembourser tout ou une partie de vos dépenses de santé, dans la limite des tarifs français. Pour cela, gardez précieusement tous vos justificatifs de dépenses et, présentez-les à votre caisse lors de votre retour en France.

Que faire en cas d’arrêt de travail ?

En cas d’arrêt de travail, il convient de s’adresser, dans les 3 jours, à un médecin généraliste qui établit un certificat médical en deux exemplaires. Il en adresse un exemplaire à la caisse d’assurance maladie allemande que vous aurez choisie et vous remet l’autre exemplaire que vous devez adresser à votre employeur.

En savoir plus :

• Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
• Caisse des Français de l’étranger
• Sécurité sociale en Allemagne : bien choisir sa Krankenkasse

Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à poser toute question à notre expert.

Thomas Desray
Conseiller financier en Allemagne
Französischer Vermögensberater in Deutschland
Tel : +49 (0)174 696 11 69
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